La médiation


Un médiateur, nommé au sein de chacune des caisses d’Assurance Maladie, peut être saisi après une première réclamation restée insatisfaite.


Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le médiateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.


L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.


Si le dossier n'est pas de son ressort, le médiateur l'orientera vers le service compétent de la CPAM et veillera à ce qu'une réponse adaptée soit apportée.
Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.


Saisir le médiateur suspend le délai de recours pour contester une décision prise par l’Assurance Maladie. Dans l’hypothèse où le médiateur confirme qu’il prend en charge la demande, le délai de recours est suspendu le temps de la médiation. En revanche, la saisine ne suspend aucun délai de recours pour une action en justice.



Contacter le médiateur de la CPAM de la Loire ?

 

La saisine du médiateur peut se faire par tout moyen et notamment par courriel à l’adresse suivante :

mediation.cpam-loire@assurance-maladie.fr