Les aides financières


L’état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) d’un assuré peut rendre difficile sa situation matérielle.
Si l’assuré a des revenus modestes, l'Assurance Maladie peut l’aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation.
Différents domaines sont concernés : retour et maintien à domicile, adaptation du logement, réinsertion ou réorientation professionnelle…



Quelles sont les aides proposées par la CPAM de la Loire ?

 

Les demandes d’aides peuvent porter sur :
  • Des soins et des prestations non remboursables au titre des prestations légales
    • Frais d’hébergement et de déplacement pour famille d’enfant hospitalisé
    • Frais d’obsèques pour un enfant à charge
    • Autres dépenses non remboursables
  • Des suppléments d’honoraires et de tarifs
    • Frais d’optique
    • Prothèse dentaire
    • Frais d’orthodontie
    • Prothèses auditives
    • Forfait journalier à la suite d’une hospitalisation
    • Fournitures médicales prescrites par un médecin
    • Frais liés à l’hospitalisation d’un enfant
  • Le financement d’une complémentaire santé
    • Aide à une complémentaire santé (ou aide à la mutualisation)
  • Des prestations supplémentaires ou une rééducation professionnelle
    • Frais de cure thermale non pris en charge
    • Ticket modérateur à la suite d’une hospitalisation
    • Frais de transport suite refus prestations légales
    • Frais dans le cadre d’une hospitalisation (prélèvement d’organe, allaitement)
    • Frais dans le cadre d’un décès
    • Contrat de rééducation professionnelle à la suite d’une maladie
    • Complément maladie chronique dans le cadre d’un maintien à domicile
  • Une perte de revenu liée à la santé
    • Perte de revenus
  • Des aides liées à la désinsertion professionnelle
    • Prime de fin de rééducation à la suite d’un accident de travail
    • Aides à la réinsertion professionnelle
  • Des aides pour personnes handicapées
    • Aide au maintien à domicile pour personne handicapée
    • Aide technique pour personne handicapée
  • Des aides au maintien à domicile
    • Aides ménagères
    • Portage de repas
    • Aides aux malades en phase terminale

Conditions générales d’attribution

  • Pour l’ensemble des demandes, un minimum de reste à la charge de l’assuré de 20 euros est requis pour étudier le dossier.
  • Les aides financières individuelles, les prestations supplémentaires et les aides spécifiques aux personnes handicapées sont attribuées en fonction d’un barème indicatif. L’instauration de ce barème a pour but de garantir une homogénéité de traitement entre les demandeurs.
  • Les demandes d’aides financières sont examinées sur devis de moins de 6 mois, ou sur factures de moins de 3 mois. Lorsque l’accord est donné sur devis, le paiement n’intervient qu’à réception de la facture.
  • Pour les restes à payer concernant des soins pris en charge par la CPAM, l’assuré doit obligatoirement avoir souscrit, préalablement à sa demande d’aide financière, un contrat de complémentaire santé.

 

>> Évaluer l'éligibilité d'un assuré à une aide financière individuelle de la CPAM <<

 

>> Télécharger le formulaire de demande <<

 


> Pour en savoir + consultez l'article d'ameli.fr dédié aux situations et aides concernées.