L’AFFILIATION Des eTUDIANTS



Les nouvelles modalités d'affiliation

 

Depuis le 1er septembre 2018, les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé. Ils restent rattachés au même régime que leurs parents.

 

Seuls les étudiants étrangers doivent s’inscrire depuis un site internet dédié. Le point sur les modalités d’affiliation.


Quelles sont les démarches à réaliser ?

 

> Étudiant français

  • L’affiliation est automatique et transparente, aucune démarche n'est nécessaire. Il est rattaché au régime de protection sociale selon l'activité professionnelle de ses parents.
  • Si l'étudiant est apprenti ou qu'il a exercé une activité professionnelle (exemple : saisonnier), il sera rattaché au régime de protection sociale de son activité (régime général, agricole ou spécial).

 

L'étudiant doit veiller à : mettre à jour sa  carte vitale, vérifier ses coordonnées postales, et modifier ses coordonnées bancaires pour bénéficier du remboursement de ses frais de santé.


L'affiliation des étudiants étrangers

 

> L'étudiant était déjà étudiant

  • Il est déjà enregistré à l'Assurance Maladie Française. Son rattachement au régime général est déjà pris en compte sans démarches de sa part.

> L'étudiant est originaire de Mayotte, de Polynésie Française ou de Saint Pierre et Miquelon

  • Il dispose déjà d'un numéro de sécurité sociale. Son affiliation est donc automatique et  il reste rattaché au régime d'Assurance Maladie française selon l'activité professionnelle de ses parents. Il doit veiller à : mettre à jour sa  carte vitale, vérifier ses coordonnées postales, et modifier ses coordonnées bancaires pour bénéficier du remboursement de ses frais de santé.

> L'étudiant est originaire d'un pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse

  • En cas de soins, si l'étudiant dispose de sa CEAM en cours de validité ou du certificat provisoire, il bénéficiera directement de la prise en charge française de ses frais de santé. Pour cela, il devra simplement se rapprocher de la CPAM de son lieu de résidence et présenter une demande de remboursement.
  • S'il ne dispose pas de ses pièces justificatives, il devra s'inscrire sur le site dédié dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur : etudiant-etranger.ameli.fr
> L’étudiant est originaire des principautés d'Andorre ou de Monaco, ou membre de la famille d'un fonctionnaire international
  • Il reste rattaché au régime de sécurité sociale de sa principauté ou institué par l'organisation internationale. Les remboursements sont directement effectués par la caisse monégasque ou le régime de sécurité sociale du parent fonctionnaire international.
  • Grâce au formulaire SE 130-04, l'étudiant de la principauté d'Andorre pourra être directement remboursé par le régime d'Assurance Maladie Français.

> L'étudiant n'appartient pas à un cas cité ci-dessus

 

Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé, l'étudiant doit s'inscrire sur le site dédié dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur : etudiant-etranger.ameli.fr.

 


Le site etudiant-etranger.ameli.fr

 

Ce site est l'INTERFACE UNIQUE entre l'étudiant et l'Assurance Maladie. Il permet de renseigner les données utiles et de déposer en ligne les pièces justificatives.

 Voir le tuto "comment s'inscrire à la Sécurité Sociale depuis mon pays d'origine"

> Les pièces justificatives obligatoires

  • Une attestation de scolarité pour l'année en cours
  • Un justificatif d'identité
  • Un justificatif d'identité civil
  • Un relevé d'identité bancaire (IBAN)
D'autres pièces justificatives pourront être demandées selon le pays d'origine (par exemple : titre de séjour, formulaire S1, attestation de ressources suffisantes, conventions bilatérales, ...).

La cotisation

 

La cotisation forfaitaire maladie est supprimée depuis le 1er septembre 2018.
Une nouvelle contribution "vie étudiante" est acquittée aux CROUS. Le montant annuel de la cotisation est de 91€. L'Assurance Maladie n'a aucune responsabilité dans la gestion des contributions.